SCHIRMKONSTRUKTION

Brevet européen · EP3167102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3167102
Numéro de demande
EP15703889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2015
Publié
17 mai 2017
Délivré
29 août 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45B 25/18 (2006.01)
D03D 11/00 (2006.01)
D03D 13/00 (2006.01)
D03D 15/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2015/050582 14.01.2015
Publication PCT
WO2016/112973 21.07.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Sefar AG

Hinterbissaustr. 12, 9140 Heiden

Inventeur

BERKTOLD, Stefan

CH-9425 Thal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.