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Brevet européen · EP3167701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3167701
Numéro de demande
EP16192185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2016
Publié
17 mai 2017
Délivré
10 mars 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/38 (2006.01)
Priorité
US 201514936907 10.11.2015
US 201514937180 10.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

MACDON INDUSTRIES LTD

MACDON INDUSTRIES LTD.

680 Moray Street, Winnipeg, Manitoba R3J 3S3, CA

Inventeur

Dunn, James Thomas

Winnipeg, Manitoba R3R 2E3, CA

Willer, Lance Thomas

Winnipeg, Manitoba R3K 0G5, CA

Leverick, Graham Michael

Winnipeg, Manitoba R3M 1X7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.