TRAGBARE SCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3167730 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3167730
- Numéro de demande
- EP16198269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 10 nov. 2016
- Publié
- 17 mai 2017
- Délivré
- 9 janv. 2019
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41D 13/018 (2006.01)
- Priorité
- IT UB20155497 11.11.2015
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 26 juin 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dainese S.p.A., Via dell'Artigianato, 35, 36064 Colceresa (VI), Italie → Dainese S.p.A., Via Louvigny, 35, 36064 Colceresa (Vicenza), Italie
Publié dans Swissreg le 26.06.2019
3 entrées antérieures
- 15 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.06.2019
- 24 avr. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Dainese S.p.A., Via dell'Artigianato, 35, 36060 Molvena (VI), Italie → Dainese S.p.A., Via dell'Artigianato, 35, 36064 Colceresa (VI), Italie
Publié dans Swissreg le 24.04.2019
- 9 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.01.2019
Parties
Inventeur
36060 Molvena (Vicenza), IT
36060 Molvena (Vicenza), IT
36060 Molvena (Vicenza), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.