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Brevet européen · EP3168156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3168156
Numéro de demande
EP15194822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2015
Publié
17 mai 2017
Délivré
10 avr. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 35/00 (2006.01)
F16H 35/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

BRP-Rotax GmbH & Co. KG

Rotaxstrasse 1, 4623 Gunskirchen, AT

Inventeur

DOPONA, Michael

4550 Bad Hall, AT

MITTERMAIER, Harald

4926 St. Marienkirchen am Hausruck, AT

BAYERL, Johann

4651 Stadl-Paura, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.