MÖBELSCHARNIER UND MÖBEL

Brevet européen · EP3168400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3168400
Numéro de demande
EP16198039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2016
Publié
17 mai 2017
Délivré
23 sept. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 11/10 (2006.01)
E05F 5/00 (2017.01)
E05D 3/02 (2006.01)
E05F 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 202015106058 U 10.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Egerländer Straße 2, 64354 Reinheim, DE

Inventeur

Lautenschläger, Sebastian

64342 Seeheim-Jugenheim, DE

Herper, Markus

64367 Mühltal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.