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Brevet européen · EP3168768 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3168768
- Numéro de demande
- EP16198679
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2016
- Publié
- 17 mai 2017
- Délivré
- 29 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 13 nov. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/12 (2013.01)
- Priorité
- GB 201520047 13.11.2015EP 16175527 21.06.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 10 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2025
- 10 avr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Towers Watson Limited, Watson House, London Road, Reigate, Surrey RH2 9PQ, Royaume-Uni → Towers Watson Software Limited, Watson House, London Road, Reigate, Surrey RH2 9PQ, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 10.04.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.10.2020
1 entrée antérieure
- 29 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2020
Parties
Inventeur
South Nutfield, Surrey RH1 4EF, GB
Woodford Green, Essex IG8 8RW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.