CASQUE DE PROTECTION A VISIERE MOBILE INTEGREE
Brevet européen · EP3169174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3169174
- Numéro de demande
- EP15738326
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2015
- Publié
- 24 mai 2017
- Délivré
- 19 déc. 2018
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A42B 3/18 (2006.01)A42B 3/22 (2006.01)
- Priorité
- FR 1456985 18.07.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/066112 15.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/008902 21.01.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 21 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 21.02.2019
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.