TOILETTENSCHÜSSELEINHEIT
Brevet européen · EP3169854 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3169854
- Numéro de demande
- EP15741299
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2015
- Publié
- 24 mai 2017
- Délivré
- 1 janv. 2020
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 11/02 (2006.01)E03D 11/06 (2006.01)E03D 11/08 (2006.01)
- Priorité
- GB 201412805 18.07.2014
- Demande PCT
- PCT/GB2015/052096 20.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/009230 21.01.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 1 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.01.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
HEATON, Michael Ian
Hull, Humberside HU5 4HS, GB
PEARSON, John Mark Richard
Hull, Humberside HU5 4HS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.