MOTORISIERTES BEWÄSSERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3170520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3170520
Numéro de demande
EP16199855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2013
Publié
24 mai 2017
Délivré
12 juin 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 12174484 29.06.2012
EP 12199180 21.12.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Inventeur

ANDERSSON, Fredrik

414 64 Göteborg, SE

BERG, Charlotte

436 39 Askim, SE

ANDRÉEN, Erik

417 57 Göteborg, SE

HOLM, Daniel

433 50 Öjersjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.