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Brevet européen · EP3170703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3170703
Numéro de demande
EP15821291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2015
Publié
24 mai 2017
Délivré
13 mars 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/207 (2006.01)
B60R 21/217 (2011.01)
Priorité
JP 2014144488 14.07.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/070087 13.07.2015
Publication PCT
WO2016/010012 21.01.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakae-cho 3-chome, Asaka-shi, Saitama 351-0012, JP

Inventeur

TANABE, Jinichi

Shioya-gun Tochigi 329-1217, JP

HAYASHI, Kazuhiro

Shioya-gun Tochigi 329-1217, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.