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Brevet européen · EP3170774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3170774
Numéro de demande
EP16200992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2012
Publié
24 mai 2017
Délivré
21 mars 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 35/06 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011113000 09.09.2011
Divisionnaire de
EP12759071
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  3. 21 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Weiss GmbH

Siemensstrasse 17, 74722 Buchen (Odw.), DE

Mandataire

IPS Irsch AG

Intellectual Property Services GmbH

Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Weiss, Dieter

74731 Walldürn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.