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Brevet européen · EP3170872 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3170872
Numéro de demande
EP16002497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
24 mai 2017
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
Priorité
GR 20150100507 23.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  6. 5 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

  7. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Inventeur

Akcali, Ali

Istanbul, TR

Sapalidis, Andreas

153 41 Athens, GR

Papageorgiou, Sergios

112 57 Kipseli Athens, GR

Sideratou, Oreozili

153 44 Gerakas Attikis, GR

Baybogan Isilak, Zeynep Burcu

Istanbul, TR

Katsaros, Fotios

153 44 Gerakas Attikis, GR

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