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Brevet européen · EP3170887 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3170887
Numéro de demande
EP16154548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2016
Publié
24 mai 2017
Délivré
3 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C12G 1/032 (2006.01)
Priorité
IT UB20155643 17.11.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 17 avr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  6. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Castle Commercial Enterprises Limited

Harcourt Centre Block 3 Harcourt Road, Dublin 2, IE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

MARIN, Francesco

33097 SPILIMBERGO, PORDENONE, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.