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Brevet européen · EP3170960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3170960
Numéro de demande
EP16199858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2016
Publié
24 mai 2017
Délivré
1 juil. 2020
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 102015120051 19.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 22 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 22.09.2020

  3. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Inventeur

Gerlinger, Ulrich

86720 Nördlingen, DE

Plank, Florian

86720 Nördlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.