VERSTELLEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3171051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3171051
Numéro de demande
EP16197834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2016
Publié
24 mai 2017
Délivré
24 juil. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/34 (2006.01)
F16F 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102015119820 17.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

Stabilus GmbH

Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

Terschanski, Michael

55494 Rheinböllen, DE

Birkenbeul, Markus

56642 Kruft, DE

Schilz, Arnold

56112 Lahnstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.