LENKSÄULE FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP3172113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3172113
Numéro de demande
EP15730809
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
20 juin 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/184 (2006.01)
Priorité
DE 102014110204 21.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/064191 24.06.2015
Publication PCT
WO2016/012180 28.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Inventeur

KURZ, Hannes

6800 Feldkirch, AT

BIALEK, Markus

CH-9470 Buchs

ADELMANN, Werner

CH-9469 Haag

NICOLUSSI, Matthias

A-6800 Feldkirch, AT

HEHLE, Karl-Mathias

A-6912 Hörbranz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.