ELEKTROMECHANISCHE SERVOLENKUNG

Brevet européen · EP3172115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3172115
Numéro de demande
EP15744884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
24 oct. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/04 (2006.01)
F16H 55/24 (2006.01)
Priorité
DE 102014110306 22.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/064192 24.06.2015
Publication PCT
WO2016/012181 28.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

thyssenkrupp AG

ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, DE

thyssenkrupp Presta AG

ThyssenKrupp Presta AG

Essanestrasse 10, 9492 Eschen, LI

Inventeur

SCHLEGEL, Ulrich

7304 Maienfeld

BÜCHEL, Manuel

CH-9470 Buchs SG

RENGGLI, Patrick

CH-8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.