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Brevet européen · EP3172155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3172155
Numéro de demande
EP15767417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
30 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/64 (2006.01)
B65G 47/53 (2006.01)
Priorité
CH 138142014 24.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/065443 07.07.2015
Publication PCT
WO2016/012229 28.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

ROT-Pac AG

Rotzinger AG

Rinaustrasse 30, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

PHILIPP, Kurt

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.