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Brevet européen · EP3172365 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3172365
- Numéro de demande
- EP15738482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2015
- Publié
- 31 mai 2017
- Délivré
- 22 avr. 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01G 19/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 98142014 21.07.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/054988 02.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/012888 28.01.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 22 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.