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Brevet européen · EP3172708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3172708
- Numéro de demande
- EP15738392
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2015
- Publié
- 31 mai 2017
- Délivré
- 12 mai 2021
- Radié
- 11 oct. 2023
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- G06Q 20/04 (2012.01)G06Q 20/32 (2012.01)
- Priorité
- EP 14178307 24.07.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/066709 22.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/012475 28.01.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 5 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 24 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 23 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 23 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
2 entrées antérieures
- 30 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 12 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.05.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.