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Brevet européen · EP3172967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3172967
Numéro de demande
EP15196929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
11 juil. 2018
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21D 2/00 (2006.01)
A21D 2/18 (2006.01)
A21D 8/04 (2006.01)
A21D 13/00 (2017.01)
A21D 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 14 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 14.09.2021

  3. 14 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    CSM Bakery Solutions Europe Holding B.V., Piet Heinkade 55, 1019 GM Amsterdam, Pays-Bas → Baker & Baker Netherlands Holding B.V., De entree 234, 4e Etage, 1101EE Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 14.09.2021

  4. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Baker & Baker Netherlands Holding B.V.

De entree 234, 4e Etage, 1101EE Amsterdam, NL

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

Moret, Pieter

4421 ML, Kapelle, NL

O'Neill, Stephen John

Cheshire, 659 JS Ellesmereport, GB

Heuberger, Kai Alexander

27574 Bremerhaven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.