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Brevet européen · EP3173001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3173001
Numéro de demande
EP16200532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2016
Publié
31 mai 2017
Délivré
9 janv. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
US 201562259529 P 24.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

OP-HYGIENE IP GmbH

OP-Hygiene IP GmbH

Herrenmattweg 1, 4704 Niederbipp

Inventeur

DUNCAN, David

St. Catharines, Ontario L2N 7E9, CA

STELTENKAMP, Siegfried

53175 Bonn, DE

OPHARDT, Heiner

4422 Arisdorf

TEN, Valery

Hannon, L0R 1P0, CA

LANG, Albrecht

4704 Niederbipp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.