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Brevet européen · EP3173263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3173263
Numéro de demande
EP16197735
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2016
Publié
31 mai 2017
Délivré
20 oct. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 102015120327 24.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

ACPS Automotive GmbH

Bertha-Benz-Strasse 2, 74379 Ingersheim, DE

Inventeur

Kadnikov, Aleksej

71229 Leonberg, DE

Gentner, Wolfgang

71711 Steinheim, DE

Rimmelspacher, Bernhard

76287 Rheinstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.