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Brevet européen · EP3173358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3173358
Numéro de demande
EP15382586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2015
Publié
31 mai 2017
Délivré
22 nov. 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
A47F 1/12 (2006.01)
B65D 25/10 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 5/52 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Saica Pack, S.L.

San Juan de la Peña, 144, 50015 Zaragoza, ES

Inventeur

Fenton, Jason

Manchester, Greater Manchester M31 4QN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.