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Brevet européen · EP3174440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3174440
Numéro de demande
EP15741229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2015
Publié
7 juin 2017
Délivré
27 juin 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 14179070 30.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/067162 27.07.2015
Publication PCT
WO2016/016191 04.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.