AUTOINJEKTOR MIT EINSTELLBARER DOSIS

Brevet européen · EP3174578 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3174578
Numéro de demande
EP15739500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2015
Publié
7 juin 2017
Délivré
9 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/31 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
CH 11612014 29.07.2014
Demande PCT
PCT/CH2015/000104 13.07.2015
Publication PCT
WO2016/015165 04.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 27 oct. 2020

    Transféré

    Titulaire
    TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

1 entrée antérieure
  1. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.