LAMINATE
Brevet européen · EP3175038 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3175038
- Numéro de demande
- EP15742268
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2015
- Publié
- 7 juin 2017
- Délivré
- 12 sept. 2018
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21H 25/06 (2006.01)B32B 29/00 (2006.01)D21H 27/30 (2006.01)D21H 17/06 (2006.01)D21H 17/24 (2006.01)D21H 27/18 (2006.01)
- Priorité
- GB 201413402 29.07.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/067167 27.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/016193 04.02.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 12 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.09.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
SCOTT, Tony
B-1435 Mont-Saint-Guibert, BE
RUXTON, Daniel
St Helens Merseyside WA10 3NS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.