MODULE PHOTOVOLTAÏQUE POUR SUPPORT RIGIDE

Brevet européen · EP3175488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3175488
Numéro de demande
EP15742258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2015
Publié
7 juin 2017
Délivré
16 mai 2018
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/048 (2014.01)
H02S 20/00 (2014.01)
H01L 31/18 (2006.01)
Priorité
FR 1457277 28.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/067116 27.07.2015
Publication PCT
WO2016/016170 04.02.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 4 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 04.02.2021

  4. 4 févr. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Commissariat à l'Énergie Atomique, et aux Énergies Alternatives, 25, Rue Leblanc, Bâtiment "Le Ponant D", 75015 Paris, France → Commissariat à l'Énergie Atomique, et aux Énergies Alternatives, 25, Rue Leblanc, Bâtiment "Le Ponant D", 75015 Paris, France, COLAS, 1, Rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 04.02.2021

  5. 31 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

  6. 16 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

25, Rue Leblanc Bâtiment "Le Ponant D", 75015 Paris, FR

COLAS

1, Rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, FR

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

GAUME, Julien

38110 La Tour Du Pin, FR

GUILLEREZ, Stéphane

73610 Lepin Le Lac, FR

SICOT, Lionel

73000 Chambery, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.