AUSTRAGVORRICHTUNG FÜR HALBFESTE MATERIALIEN
Brevet européen · EP3175929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3175929
- Numéro de demande
- EP17153370
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2012
- Publié
- 7 juin 2017
- Délivré
- 20 juin 2018
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/01 (2006.01)A61B 17/88 (2006.01)B05C 17/005 (2006.01)
- Priorité
- CH 17582011 01.11.2011
- Divisionnaire de
- EP12775599
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 20 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.