VERPACKUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP3176098 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3176098
- Numéro de demande
- EP16201962
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 2 déc. 2016
- Publié
- 7 juin 2017
- Délivré
- 2 janv. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 1 déc. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65B 25/00 (2006.01)B65B 11/08 (2006.01)
- Priorité
- IT UB20156283 03.12.2015
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 17 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MODIANO & PARTNERS SA, Via E. Bossi 1, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 17.04.2023
- 5 avr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- MODIANO & PARTNERS S.A., Via E. Bossi 1, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 5 avr. 2023
Transféré
- Titulaire
- CMFIMA S.R.L., Via Selice Provinciale 17/a, 40026 Imola (BO), Italie → Sacmi Packaging & Chocolate S.p.A., Via Selice Provinciale 17/A, 40026 Imola (BO), Italie
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 19 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
3 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MODIANO & PARTNERS S.A., Via E. Bossi 1, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 28.03.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Inventeur
20154 MILANO, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.