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Brevet européen · EP3177526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3177526
Numéro de demande
EP15745457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2015
Publié
14 juin 2017
Délivré
26 juin 2019
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 27/02 (2006.01)
B64C 27/64 (2006.01)
Priorité
DE 102014011441 07.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/067567 30.07.2015
Publication PCT
WO2016/020268 11.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

AutoGyro AG

Platz 6, 9100 Herisau

Inventeur

BIRKNER, Otmar

31137 Hildesheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.