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Brevet européen · EP3178353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3178353
Numéro de demande
EP16202984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2016
Publié
14 juin 2017
Délivré
6 févr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
E05D 15/58 (2006.01)
Priorité
DE 102015121647 11.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Titulaire

PAN-DUR Holding GmbH & Co. KG

Schillerstrasse 9, 74747 Ravenstein, DE

Inventeur

Weiß, Albert

74706 Osterburken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.