ABDECKHAUBE FÜR EIN DACHFENSTER

Brevet européen · EP3179004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3179004
Numéro de demande
EP16203323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2016
Publié
14 juin 2017
Délivré
13 avr. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
Priorité
GB 201521717 09.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Keylite Roof Windows Limited

Derryloran Industrial Estate Sandholes Road, Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB

Inventeur

WELLS, Colin

Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB

COYLE, Sean

Cookstown BT80 9DG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.