INSTALLATIONSDOSE FÜR ELEKTRISCHE ODER ELEKTRONISCHE GERÄTE
Brevet européen · EP3179586 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3179586
- Numéro de demande
- EP16203284
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2016
- Publié
- 14 juin 2017
- Délivré
- 25 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 8 déc. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H02G 3/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 202015106740 U 10.12.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 5 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 29 juin 2022
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 25 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.