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Brevet européen · EP3180261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3180261
Numéro de demande
EP15739624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2015
Publié
21 juin 2017
Délivré
17 juin 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 14180921 14.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/066835 23.07.2015
Publication PCT
WO2016/023725 18.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

PERENTES, Alexandre

1036 Sullens

NEUROHR, Damien

1950 Sion

AIT BOUZIAD, Youcef

1026 Echandens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.