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Brevet européen · EP3180525 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3180525
- Numéro de demande
- EP15748242
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2015
- Publié
- 21 juin 2017
- Délivré
- 13 mars 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 9 août 2035
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- F16B 33/06 (2006.01)F16B 25/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014012142 14.08.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/068343 10.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/023855 18.02.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 21 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SFS Intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg → SFS Group International AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 21.03.2025
- 26 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 26.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 13 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2019
- 13 mars 2019
Titulaire
- Titulaire
- SFS Intec Holding AG, Nefenstrasse 30, 9435 Heerbrugg → SFS Intec Holding AG, Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg
Publié dans Swissreg le 13.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.