ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3180796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3180796
Numéro de demande
EP15750046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2015
Publié
21 juin 2017
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/40 (2006.01)
H05K 1/11 (2006.01)
H05K 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102014011958 15.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/068504 11.08.2015
Publication PCT
WO2016/023925 18.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Marquardt GmbH

Schlossstrasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

ROTTLER, Frank

78126 Königsfeld-Neuhausen, DE

BERCHTOLD, Rainer

78532 Tuttlingen-Nendingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.