KAPSELFORMULIERUNG

Brevet européen · EP3181125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3181125
Numéro de demande
EP14898418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2014
Publié
21 juin 2017
Délivré
19 févr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
A61J 3/07 (2006.01)
A61K 47/14 (2017.01)
A61K 47/44 (2017.01)
Demande PCT
PCT/JP2014/070242 31.07.2014
Publication PCT
WO2016/017006 04.02.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Capsugel Belgium NV

Rijksweg 11, 2880 Bornem, BE

Inventeur

HUTCHISON, Keith

B-2880 Bornem, BE

TAKUBO, Takahisa

Sagamihara-shi Kanagawa 252-0253, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.