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Brevet européen · EP3181382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3181382
Numéro de demande
EP15832635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2015
Publié
21 juin 2017
Délivré
1 mai 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 27/12 (2006.01)
B60C 27/10 (2006.01)
Priorité
JP 2014163838 11.08.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/071540 29.07.2015
Publication PCT
WO2016/024477 18.02.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

Car Mate MFG. Co., Ltd.

Car Mate Mfg. Co., Ltd.

5-33-11, Nagasaki, Toshima-ku Tokyo 171-0051, JP

Inventeur

TANABE Shigeru

Tokyo 171-0051, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.