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Brevet européen · EP3181512 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3181512
Numéro de demande
EP16203190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2016
Publié
21 juin 2017
Délivré
26 sept. 2018
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 7/02 (2010.01)
Priorité
JP 2015246448 17.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

Surpass Industry Co., Ltd.

2203, Shimooshi, Gyoda-shi Saitama 361-0037, JP

Inventeur

Kobayashi, Masamichi

Saitama, 361-0037, JP

Hasunuma, Masahiro

Saitama, 361-0037, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.