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Brevet européen · EP3181847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3181847
Numéro de demande
EP16002112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
21 juin 2017
Délivré
20 mars 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 102015016244 16.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Inventeur

Schaika, Volker

44137 Dortmund, DE

Bown, Hywel

46286 Dorsten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.