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Brevet européen · EP3182383 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3182383
- Numéro de demande
- EP16202903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2016
- Publié
- 21 juin 2017
- Délivré
- 5 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 déc. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G07C 3/00 (2006.01)G01D 4/00 (2006.01)H04L 9/40 (2022.01)H04Q 9/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 18442015 16.12.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 17 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 5 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.