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Brevet européen · EP3182938 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3182938
- Numéro de demande
- EP15753685
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2015
- Publié
- 28 juin 2017
- Délivré
- 15 août 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 20 août 2035
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)A61F 5/02 (2006.01)A61F 5/32 (2006.01)A61H 1/00 (2006.01)A61H 7/00 (2006.01)A61H 39/04 (2006.01)A61H 11/00 (2006.01)A61F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014012654 22.08.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/069272 21.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/026968 25.02.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 17 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 17.10.2018
1 entrée antérieure
- 15 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Inventeur
66271 Kleinblittersdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.