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Brevet européen · EP3182940 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3182940
- Numéro de demande
- EP15762665
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2015
- Publié
- 28 juin 2017
- Délivré
- 16 déc. 2020
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)A61F 5/058 (2006.01)
- Priorité
- GB 201414720 19.08.2014
- Demande PCT
- PCT/GB2015/052414 19.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/027090 25.02.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 6 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.03.2021
- 16 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2020
Parties
Inventeur
Glasgow G4 0LS, GB
Glasgow G4 0LS, GB
Glasgow G4 0LS, GB
Glasgow G4 0LS, GB
Glasgow G4 0LS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.