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Brevet européen · EP3183208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3183208
Numéro de demande
EP15747470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2015
Publié
28 juin 2017
Délivré
26 févr. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/14 (2006.01)
Priorité
EP 14181359 19.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/067975 04.08.2015
Publication PCT
WO2016/026694 25.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 26 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

Parties

Titulaire

Anheuser-Busch InBev S.A.

Grand Place 1, 1000 Brussels, BE

Inventeur

VAN ROMPAEY, Johan

B-3000 Leuven, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.