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Brevet européen · EP3183831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3183831
Numéro de demande
EP15833493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2015
Publié
28 juin 2017
Délivré
12 mai 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/24 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 12/715 (2013.01)
H04L 12/751 (2013.01)
Priorité
US 201462040856 P 22.08.2014
Demande PCT
PCT/US2015/045871 19.08.2015
Publication PCT
WO2016/028881 25.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

Level 3 Communications, LLC

1025 Eldorado Boulevard, Broomfield, CO 80021, US

Inventeur

OSBORNE, Eric

Broomfield, Colorado 80021, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.