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Brevet européen · EP3184078 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184078
Numéro de demande
EP16204600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
7 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 2/08 (2006.01)
A61B 17/064 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
DE 102015122730 23.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 29 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 29.12.2020

  6. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

INOVEDIS GmbH

An der Technologiewerkstatt 1, 72461 Albstadt, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Flöß, Lukas

72519 Veringenstadt, DE

Welte, Stefan

72458 Albstadt, DE

Oblak, Peter

72458 Albstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.