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Brevet européen · EP3184221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184221
Numéro de demande
EP16205739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B23C 5/20 (2006.01)
B23F 21/16 (2006.01)
B23C 5/22 (2006.01)
Priorité
JP 2015251911 24.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Tungaloy Corporation

11-1, Yoshima-Kogyodanchi, Iwaki-shi Fukushima 970-1144, JP

Inventeur

SHINJO, Yuji

Iwaki-shi, Fukushima, 970-1144, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.