LÄNGENVERÄNDERLICHE FALTENABDECKUNG

Brevet européen · EP3184236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184236
Numéro de demande
EP16200139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
20 févr. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B23Q 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015122401 21.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 2 avr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.04.2019

  6. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

Möller-Werke GmbH

Möller Werke GmbH

Kupferhammer, 33649 Bielefeld, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

REDEKER, Bernd

33758 Schloß Holte-Stukenbrock, DE

DIETRICH, Stefan

33154 Salzkotten, DE

CAKMAK, Buelent

33649 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.