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Brevet européen · EP3184305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184305
Numéro de demande
EP16205958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
10 avr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/14 (2006.01)
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
EP 15202313 23.12.2015
EP 16156823 23.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Océ-Technologies B.V.

OCE-Technologies B.V.

P.O. 101 St.Urbanusweg 43, 5914 CA Venlo, NL

Inventeur

MOENS, Marco T.R.

5914 CA Venlo, NL

HOLLANDS, Peter J.

5914 CA Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.